ASL « EN DRO ».

Active
Commune
Pluvigner
Adresse
18, chemin de la Lande-du-Moulin, 56330
Créée le
7 juillet 2007
Dernier acte publié
7 juillet 2007
Intercommunalité
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 7 juillet 2007
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de tout…

    Voir l'avis officiel (PDF)