ASL « EN DRO ».
Active- Commune
- Pluvigner
- Adresse
- 18, chemin de la Lande-du-Moulin, 56330
- Créée le
- 7 juillet 2007
- Dernier acte publié
- 7 juillet 2007
- Intercommunalité
- Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Localisation
Historique des actes (1)
-
7 juillet 2007Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de tout…
Voir l'avis officiel (PDF)