ASL ENGINESSE

Active
Commune
Flayosc
Adresse
quartier Enginesse, 83780
Créée le
24 août 2019
Dernier acte publié
31 août 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du requérant sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit groupement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitation s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivants en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

Localisation

Historique des actes (2)

  1. 31 août 2019
    Création Rectificatif

    recevoir du requérant sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit groupement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, …

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  2. 24 août 2019
    Création

    recevoir du requérant sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit groupement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, …

    Voir l'avis officiel (PDF)