ASL FIRST
Active- Commune
- Pougny
- Adresse
- 110 à 124 impasse Route de la gare 01550
- Créée le
- 24 décembre 2024
- Dernier acte publié
- 24 décembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la propriété ; veiller à l'application des clauses du règlement général de la Propriété ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l'Association Syndicale au frais de gestion ; entretien ou création des installations et espaces communs
Localisation
Historique des actes (1)
-
24 décembre 2024Création
acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la propriété ; veiller à l'application des clauses du règlement général de …
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