ASL FIRST

Active
Commune
Pougny
Adresse
110 à 124 impasse Route de la gare 01550
Créée le
24 décembre 2024
Dernier acte publié
24 décembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la propriété ; veiller à l'application des clauses du règlement général de la Propriété ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l'Association Syndicale au frais de gestion ; entretien ou création des installations et espaces communs

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 24 décembre 2024
    Création

    acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la propriété ; veiller à l'application des clauses du règlement général de …

    Voir l'avis officiel (PDF)