ASL GAILLARD
Active- Commune
- Barentin
- Adresse
- rue Jules Ferry 76360
- Créée le
- 25 juin 2024
- Dernier acte publié
- 25 juin 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Caux - Austreberthe
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la propriété, la garde, la gestion, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, places de stationnement, l’éclairage, ouvrages, les berges situées au droit des espaces communs, le pont menant à la rue André Maurois ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. Leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux; le transfert de tout ou partie des équipements communs à toute collectivité publique; la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement; appropriation desdits biens; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit; le contrôle de l'application règlement intérieur; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements notamment la gestion du risque incendie; d'une manière générale toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
25 juin 2024Création
la propriété, la garde, la gestion, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, places de stationnement, l’éclairage, ouvrages, les berges situées au droit de…
Voir l'avis officiel (PDF)