ASL GERIC.
Active- Commune
- Thionville
- Adresse
- 38, rue du Maillet, 57100
- Créée le
- 21 mai 2016
- Dernier acte publié
- 21 mai 2016
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion, entretien, réparation, surveillance et sécurité, ainsi que tout embellissement ou toute amélioration des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux ; les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le parc de stationnement, à plat et en silo, et les espaces aménagés ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits réseaux ; le mail de la galerie marchande et ses annexes, et généralement, tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie de l'ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; souscription auprès de toutes banques d'un crédit à moyen ou long terme à taux variable d'un montant de 500 000 euros ; gestion du fond marketing ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général que pour les immeubles privatifs ; contrôle du règlement intérieur de l'ensemble immobilier et sa modification, le cas échéant ; assister, en cas de besoin, l'association des commerçants dans le cadre de l'exécution de l'objet prévu aux statuts de ladite association ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l'entité du centre commercial en tant qu'ensemble immobilier ; et, généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier et à la surveillance dudit ensemble ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens appartenant à l'association ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; modification éventuelle du règlement intérieur ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Localisation
Historique des actes (1)
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21 mai 2016Création
gestion, entretien, réparation, surveillance et sécurité, ainsi que tout embellissement ou toute amélioration des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certa…
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