ASL ILOT 4A
Active- Commune
- Aytré
- Adresse
- 1A avenue du Général de Gaulle 17440
- Créée le
- 2 août 2022
- Dernier acte publié
- 2 août 2022
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération de La Rochelle
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété, acquisition, garde, gestion, entretien des parcelles cadastrées Section n° 555, 556, 558, 562, 563, 564 et 565, 572 et 590 , des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; cession de ces biens sous forme de transfert de propriété, ou conversion, ou bail emphytéotique
Localisation
Historique des actes (1)
-
2 août 2022Création
propriété, acquisition, garde, gestion, entretien des parcelles cadastrées Section n° 555, 556, 558, 562, 563, 564 et 565, 572 et 590 , des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; cession de ces biens so…
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