ASL IMPASSE DES RIVIÈRES
Active- Commune
- Créée le
- 3 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 3 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
Assurer la propriété, la gestion, l' administration, l' entretien, la conservation la réparation et le cas échéant la réfection de la voierie commune du lotissement, de gérer les équipements communs nécessaires ou accessoires à cette voierie lorsqu' elle en a la charge, de répartir les dépenses entre les propriétaires et d' en assurer le recouvrement et d' accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement. Elle n' a pas pour objet l' entretien des parties privatives.
Historique des actes (1)
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3 novembre 2026Création
Assurer la propriété, la gestion, l' administration, l' entretien, la conservation la réparation et le cas échéant la réfection de la voierie commune du lotissement, de gérer les équipements communs nécessaires ou accessoires à cette voierie lorsqu' elle en a la charge, de répart…