ASL IMPASSE DES RIVIÈRES

Active
Commune
Créée le
3 novembre 2026
Dernier acte publié
3 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

Assurer la propriété, la gestion, l' administration, l' entretien, la conservation la réparation et le cas échéant la réfection de la voierie commune du lotissement, de gérer les équipements communs nécessaires ou accessoires à cette voierie lorsqu' elle en a la charge, de répartir les dépenses entre les propriétaires et d' en assurer le recouvrement et d' accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement. Elle n' a pas pour objet l' entretien des parties privatives.

Historique des actes (1)

  1. 3 novembre 2026
    Création

    Assurer la propriété, la gestion, l' administration, l' entretien, la conservation la réparation et le cas échéant la réfection de la voierie commune du lotissement, de gérer les équipements communs nécessaires ou accessoires à cette voierie lorsqu' elle en a la charge, de répart…