ASL IMPASSE PARC AN TY

Active
Commune
Carantec
Adresse
18, route de Kerallic, 29660
Créée le
30 décembre 2017
Dernier acte publié
13 janvier 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2436 - B2434 - B2429 - et B2435)

Localisation

Historique des actes (2)

  1. 13 janvier 2018
    Création Rectificatif

    fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2436 - B2434 - B2429 - et B2435)

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  2. 30 décembre 2017
    Création

    fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2436 - B2434 - B2499 - et B2435)

    Voir l'avis officiel (PDF)