ASL IMPASSE PARC AN TY
Active- Commune
- Carantec
- Adresse
- 18, route de Kerallic, 29660
- Créée le
- 30 décembre 2017
- Dernier acte publié
- 13 janvier 2018
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2436 - B2434 - B2429 - et B2435)
Localisation
Historique des actes (2)
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13 janvier 2018Création Rectificatif
fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2436 - B2434 - B2429 - et B2435)
Voir l'avis officiel (PDF) -
30 décembre 2017Création
fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2436 - B2434 - B2499 - et B2435)
Voir l'avis officiel (PDF)