ASL IMPULSION I

Active
Commune
Strasbourg
Adresse
200 avenue de Colmar 67100
Créée le
3 juin 2025
Dernier acte publié
3 juin 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique : du tréfonds de la parcelle ci-dessus désignée, diminuée des volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou en seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges ; de tout volume affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier, et notamment du volume AC (espaces verts) ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie - cahiers des servitudes et des charges et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; gestion assurance, administration, entretien et réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mis en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris la régularisation de tous accords ou conventions permettant l'approvisionnement de l'ensemble immobilier (eau, électricité, gaz, etc.) et d'une manière générale la régularisation de tous accords ou conventions permettant le bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le paiement des dépenses ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, notamment tout contrat d'entretien, et d'une manière générale  toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; contrôle et application de l'ensemble des dispositions du présent acte ; et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet ; l'association syndicale pourra, aux conditions de majorité mentionnées ci-après, décider de remettre, s'il y a lieu, ces ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public ; après achèvement de l'opération et obtention de la conformité administrative, la présente association syndicale sera la garante de l'uniformité architecturale de l'opération immobilière ; elle aura, à ce titre, à valider l'ensemble des travaux, sauf pour les travaux à l'identique qui pourront être réalisés librement, ayant rapport avec les façades, les menuiseries extérieures, ainsi que les éventuelles transformations de terrasses en vérandas, et en général la validation de toutes les  demandes de travaux, permis de construire

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 3 juin 2025
    Création

    la propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique : du tréfonds de la parcelle ci-dessus désignée, diminuée des volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou en seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes…

    Voir l'avis officiel (PDF)