ASL INESSE.
Active- Commune
- Argenteuil
- Adresse
- 73, rue du Pardon, 95100
- Créée le
- 10 mai 2014
- Dernier acte publié
- 10 mai 2014
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ses ouvrages communs et assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices.
Localisation
Historique des actes (1)
-
10 mai 2014Création
veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et…
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