ASL INESSE.

Active
Commune
Argenteuil
Adresse
73, rue du Pardon, 95100
Créée le
10 mai 2014
Dernier acte publié
10 mai 2014
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ses ouvrages communs et assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 10 mai 2014
    Création

    veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et…

    Voir l'avis officiel (PDF)