ASL JCV.

Active
Commune
Cabris
Adresse
propriété Bouhelier, lieudit Le Claus, route des Trois-Ponts, 06530
Créée le
8 décembre 2007
Dernier acte publié
8 décembre 2007
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens (communs à tous les membres) destinés à la lutte contre l'incendie, et notamment la pose et l'entretien d'une borne incendie ou d'un bassin de rétention et de sécurité incendie, ses canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de cette borne ou de ce bassin ; appropriation desdits biens ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 8 décembre 2007
    Création

    entretien des biens (communs à tous les membres) destinés à la lutte contre l'incendie, et notamment la pose et l'entretien d'une borne incendie ou d'un bassin de rétention et de sécurité incendie, ses canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnem…

    Voir l'avis officiel (PDF)