ASL L'HORIZON

Active
Commune
Créée le
26 mai 2026
Dernier acte publié
26 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

ARTICLE 3 : Objet L'A.S.L. a pour objet : -La propriété, la garde, la gestion, l'entretien et le remplacement des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif (*). Leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux. - Le transfert de tout ou partie des équipements communs à l’euro symbolique à toute collectivité publique. A cette fin : - le lots n°10 sera propriété de l’A.S.L. - la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’Association Syndicale Libre . - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement, - et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. (*) Liste indicative et non limitative des éléments et équipements d’intérêt collectif à plusieurs lots du permis de construire (certains équipements se situant à l’intérieur d’un lot): - l’espace commun et le cheminement piéton du lot n°10 ; - les éclairages publics communs - l’ensemble des réseaux communs (eau potable, éclairage, électricité, téléphone, chauffage, assainissement…) - les ouvrages communs de rétention et de régulation des eaux pluviales ; - l’entretien des toits terrasses des garages ; - l’entretien des toits terrasses de la maison jumelée ; Biens ou équipements particuliers à usage privatif exclusif : - - - - Les biens ou équipements à l'usage privatif exclusif sont constitués par : les 3 garages lots 1 à 3 les 3 places de stationnement lots 4, 5 et 7 le pavillon lot 6 les 2 pavillons jumelés lots 8 et 9 L’attribution de ces biens et des charges y attenant est définie dans le tableau récapitulatif mentionné à l’article 10. Chaque attributaire disposera de la jouissance privative exclusive d’un garage et d’un pavillon jumelé.

Historique des actes (1)

  1. 26 mai 2026
    Création

    ARTICLE 3 : Objet L'A.S.L. a pour objet : -La propriété, la garde, la gestion, l'entretien et le remplacement des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif (*). Leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tou…

    Voir l'avis officiel (PDF)