ASL LA CLAIRIERE D'ALET

Active
Commune
Créée le
10 novembre 2026
Dernier acte publié
10 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

* l’Acquisition, la gestion, l’entretien et l’administration de la voirie, des espaces verts et du mobilier urbain, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, télédistribution, toutes installations d’intérêt commun, éventuellement pompe de relevage et tous terrains, propriété de l’association syndicale * l’entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, et pompe de relevage éventuellement * la création de tous éléments d’équipements nouveaux, * le contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges, * l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements du lotissement * la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, * le transfert de propriété des parties communes

Historique des actes (1)

  1. 10 novembre 2026
    Création

    * l’Acquisition, la gestion, l’entretien et l’administration de la voirie, des espaces verts et du mobilier urbain, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, télédistribution, toutes installations d’intérêt commun, éventuellement pompe de relevage et tous ter…