ASL LA MAISON DE L'ECURIE

Active
Commune
Créée le
17 novembre 2026
Dernier acte publié
17 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet : - s’assurer la gestion, la réparation de toute nature et le renouvellement des équipements et ouvrage d’intérêt collectif à l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; - l’amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêts collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; - le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l’A.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; - la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’Association et leur recouvrement ; - la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; - de veiller au respect des différentes règles et servitudes générales et particulières ; - de veiller au respect du cahier des charges. D’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets, ci-dessus, définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 17 novembre 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet : - s’assurer la gestion, la réparation de toute nature et le renouvellement des équipements et ouvrage d’intérêt collectif à l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; - l’amélioration et la création de tous nouveaux équipements et am…