ASL LA MARJOURANE.
Active- Commune
- Millas
- Adresse
- ACTI-MOB, 64, avenue Jean-Jaurès, 66170
- Créée le
- 7 août 2010
- Dernier acte publié
- 7 août 2010
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Roussillon-Conflent
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition de la propriété et prise en charge de la voirie, des espaces verts, des équipements divers et de toute partie du groupement de construction non comprise dans les six parcelles destinées à la vente, amélioration, entretien à ses frais exclusifs et gestion de la voirie, espaces verts, parkings, installations d'eau, d'égout, y compris station de refoulement, d'éclairage public et de distribution d'énergie basse tension et gaz naturel éventuel, du téléphone et toutes installations d'intérêt commun en général.
Localisation
Historique des actes (1)
-
7 août 2010Création
acquisition de la propriété et prise en charge de la voirie, des espaces verts, des équipements divers et de toute partie du groupement de construction non comprise dans les six parcelles destinées à la vente, amélioration, entretien à ses frais exclusifs et gestion de la voirie,…
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