ASL LA MARJOURANE.

Active
Commune
Millas
Adresse
ACTI-MOB, 64, avenue Jean-Jaurès, 66170
Créée le
7 août 2010
Dernier acte publié
7 août 2010
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Roussillon-Conflent

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition de la propriété et prise en charge de la voirie, des espaces verts, des équipements divers et de toute partie du groupement de construction non comprise dans les six parcelles destinées à la vente, amélioration, entretien à ses frais exclusifs et gestion de la voirie, espaces verts, parkings, installations d'eau, d'égout, y compris station de refoulement, d'éclairage public et de distribution d'énergie basse tension et gaz naturel éventuel, du téléphone et toutes installations d'intérêt commun en général.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 7 août 2010
    Création

    acquisition de la propriété et prise en charge de la voirie, des espaces verts, des équipements divers et de toute partie du groupement de construction non comprise dans les six parcelles destinées à la vente, amélioration, entretien à ses frais exclusifs et gestion de la voirie,…

    Voir l'avis officiel (PDF)