ASL LA PRESQU'ILE

Active
Commune
Créée le
27 octobre 2026
Dernier acte publié
27 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

- l'entretien des biens communs à certains ou tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassin de rétention, locaux OM, places de stationnement au nombre de 10 sur l’emprise de la parcelles cadastrée AB numéros 60 et 80, portail et portillon, - l’entretien de l’emprise de la copropriété sise sur les parcelles cadastrées AB numéros 59, 79 et 83 telle que hachuré en rose au plan « ASL LA PRESQU’ILE » en date du 8 septembre 2021 dont une copie est demeurée annexée aux présentes ; cette emprise comprenant notamment la voirie commune aux lots 1 et 4 à 13 ainsi que les espaces verts, cheminement piétons et réseaux. - l'appropriation desdits biens ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; - le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; - le gestion de servitudes relevant de son objet -L’amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l’ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. - La répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes. - La location de tout local nécessaire pour assurer l’objet de la présente ASL. - La conclusion de tout contrat de travail. - La conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées au présent article. La négociation des contrats d’entreprise pour l’entretien, la réfection, la rénovation des canalisations et réseaux souterrains, liés au réseau de chauffage. - La souscription de toutes assurances. - La reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, d'électricité en rapport avec les missions fixées au présent article. -La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. - La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. - Le contrôle des biens communs et équipements collectifs, l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. - L’action en justice et/ou la possibilité de transiger par l’intermédiaire de son directeur. - Emprunter et hypothéquer par l’intermédiaire de son directeur. - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 27 octobre 2026
    Création

    - l'entretien des biens communs à certains ou tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, b…