ASL LA ROYALE.

Active
Commune
Nevers
Adresse
14, rue du Singe, 58000
Créée le
16 avril 2011
Dernier acte publié
16 avril 2011
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de Nevers

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

réaliser la restauration de l'immeuble bâti, cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en oeuvre pour : veiller à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants étant précisé qu'il ne s'agit pas pour l'association d'une mission de maître d'oeuvre mais de maître d'ouvrage ; souscrire éventuellement l'assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d'incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l'association.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 avril 2011
    Création

    réaliser la restauration de l'immeuble bâti, cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en oeuvre pour : veiller à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé, co…

    Voir l'avis officiel (PDF)