ASL LA SAUSSAYE ALLEE DES CHARMILLES

Active
Commune
Créée le
17 novembre 2026
Dernier acte publié
17 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

Objet de l’ASL. Dans le cadre du permis d’aménager PA2761623A0001, un lotissement a été créé par Roselyne et François LOUIS propriétaires des parcelles initialement cadastrées C 211, 504, 505 et 621 sur la Commune de La Saussaye. Le lotissement est constitué de 4 nouvelles parcelles: •A cadastrée C N°888 (terrain à bâtir) •B cadastrée C N°889 (terrain à bâtir) •C cadastrée N°890 (terrain bâti) •D cadastrée N°891 (accès commun aux 3 parcelles A, B et C) . Les acquéreurs des parcelles A, B et C confient à l’ASL la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs de la parcelle D..

Historique des actes (1)

  1. 17 novembre 2026
    Création

    Objet de l’ASL. Dans le cadre du permis d’aménager PA2761623A0001, un lotissement a été créé par Roselyne et François LOUIS propriétaires des parcelles initialement cadastrées C 211, 504, 505 et 621 sur la Commune de La Saussaye. Le lotissement est constitué de 4 nouvelles parcel…