ASL LA SAUSSAYE ALLEE DES CHARMILLES
Active- Commune
- Créée le
- 17 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 17 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
Objet de l’ASL. Dans le cadre du permis d’aménager PA2761623A0001, un lotissement a été créé par Roselyne et François LOUIS propriétaires des parcelles initialement cadastrées C 211, 504, 505 et 621 sur la Commune de La Saussaye. Le lotissement est constitué de 4 nouvelles parcelles: •A cadastrée C N°888 (terrain à bâtir) •B cadastrée C N°889 (terrain à bâtir) •C cadastrée N°890 (terrain bâti) •D cadastrée N°891 (accès commun aux 3 parcelles A, B et C) . Les acquéreurs des parcelles A, B et C confient à l’ASL la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs de la parcelle D..
Historique des actes (1)
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17 novembre 2026Création
Objet de l’ASL. Dans le cadre du permis d’aménager PA2761623A0001, un lotissement a été créé par Roselyne et François LOUIS propriétaires des parcelles initialement cadastrées C 211, 504, 505 et 621 sur la Commune de La Saussaye. Le lotissement est constitué de 4 nouvelles parcel…