ASL LA SENTELETTE
Active- Commune
- Créée le
- 21 avril 2026
- Dernier acte publié
- 21 avril 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'Association Syndicale, comme l'indique l'article 315.8 b) du Code de l'urbanisme, a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et de l'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, la surveillance générale du lotissement.
Historique des actes (1)
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21 avril 2026Création
L'Association Syndicale, comme l'indique l'article 315.8 b) du Code de l'urbanisme, a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du c…
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