ASL LE BEAU FORT

Active
Commune
Créée le
15 septembre 2026
Dernier acte publié
15 septembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L’acquisition, la gestion, l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre comprenant notamment : - L’ensemble des stationnements - Les voiries et cheminement et tous leurs éléments d’équipements (marquages au sol, panneaux de signalisation, mobilier, séparateurs hydrocarbures, etc.) - La gestion et l’entretien des bornes électriques et la souscription de tout contrat y relatif - Les espaces verts, arbres, plantations, noues, haies, aménagements paysagers et tous leurs éléments d’équipements - L’ensemble des espaces et équipements concourant à la rétention et à la gestion des eaux pluviales (éventuels bassins de rétention, noues, etc.) et tous leurs éléments d’équipements - Le système d’éclairage extérieur du parking et tous ses éléments d’équipements (candélabres, etc.) - Les barrières, portiques de contrôles d’accès à l’immeuble s’ils existent, ainsi que tous leurs éléments d’équipements - L’ensemble des réseaux et canalisations à usage commun (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, télécom, électricité, gaz, etc.), ouvrages ou constructions nécessaire au fonctionnement à l’utilisation de ceux-ci et tous leurs éléments d’équipements (plaques, regards, grilles, clés, etc.) - Le mobilier urbain (poubelles, bancs, poteaux, etc.) - Les totems du centre commercial - Le petit bâtiment historique situé sur le parking - La zone de gestion de déchets et de tous ces éléments d’équipements (containers) 6 - L’animation du site (éclairage de Noël…) D’une manière générale, tous les espaces et équipements à usage collectif des membres de l’ASL. L’Association syndicale assurera en outre : - le contrôle de l'application des dispositions des servitudes réglementant l'usage des immeubles compris dans le périmètre de l’ASL, et ce, dans l'intérêt commun - La conclusion de tout acte portant sur la cession de parcelles appartenant à l’ASL ou sur l’acquisition d’espaces ou d’équipements collectifs. - La gestion et le contrôle de l’application du cahier des charges s’il existe. - Le recouvrement et la répartition des charges liées aux servitudes particulières entre les syndicataires et aux équipements ou éléments collectifs à plusieurs membres. - La gestion des équipements à usage collectif de plusieurs membres de l’ASL - la création de tous éléments d'équipements nouveaux, - la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’Association, - La gestion et la conclusion de toute convention relative au poste de Transformation EDF. - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement

Historique des actes (1)

  1. 15 septembre 2026
    Création

    L’acquisition, la gestion, l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre comprenant notamment : - L’ensemble des stationnements - Les voiries et cheminement et tous leurs éléments d’équipements …

    Voir l'avis officiel (PDF)