ASL LE BEAU FORT
Active- Commune
- Créée le
- 15 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 15 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L’acquisition, la gestion, l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre comprenant notamment : - L’ensemble des stationnements - Les voiries et cheminement et tous leurs éléments d’équipements (marquages au sol, panneaux de signalisation, mobilier, séparateurs hydrocarbures, etc.) - La gestion et l’entretien des bornes électriques et la souscription de tout contrat y relatif - Les espaces verts, arbres, plantations, noues, haies, aménagements paysagers et tous leurs éléments d’équipements - L’ensemble des espaces et équipements concourant à la rétention et à la gestion des eaux pluviales (éventuels bassins de rétention, noues, etc.) et tous leurs éléments d’équipements - Le système d’éclairage extérieur du parking et tous ses éléments d’équipements (candélabres, etc.) - Les barrières, portiques de contrôles d’accès à l’immeuble s’ils existent, ainsi que tous leurs éléments d’équipements - L’ensemble des réseaux et canalisations à usage commun (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, télécom, électricité, gaz, etc.), ouvrages ou constructions nécessaire au fonctionnement à l’utilisation de ceux-ci et tous leurs éléments d’équipements (plaques, regards, grilles, clés, etc.) - Le mobilier urbain (poubelles, bancs, poteaux, etc.) - Les totems du centre commercial - Le petit bâtiment historique situé sur le parking - La zone de gestion de déchets et de tous ces éléments d’équipements (containers) 6 - L’animation du site (éclairage de Noël…) D’une manière générale, tous les espaces et équipements à usage collectif des membres de l’ASL. L’Association syndicale assurera en outre : - le contrôle de l'application des dispositions des servitudes réglementant l'usage des immeubles compris dans le périmètre de l’ASL, et ce, dans l'intérêt commun - La conclusion de tout acte portant sur la cession de parcelles appartenant à l’ASL ou sur l’acquisition d’espaces ou d’équipements collectifs. - La gestion et le contrôle de l’application du cahier des charges s’il existe. - Le recouvrement et la répartition des charges liées aux servitudes particulières entre les syndicataires et aux équipements ou éléments collectifs à plusieurs membres. - La gestion des équipements à usage collectif de plusieurs membres de l’ASL - la création de tous éléments d'équipements nouveaux, - la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’Association, - La gestion et la conclusion de toute convention relative au poste de Transformation EDF. - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement
Historique des actes (1)
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15 septembre 2026Création
L’acquisition, la gestion, l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre comprenant notamment : - L’ensemble des stationnements - Les voiries et cheminement et tous leurs éléments d’équipements …
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