ASL LE BLETTON
Active- Commune
- Pusignan
- Adresse
- 11 impasse du Bletton 69330
- Créée le
- 23 mai 2023
- Dernier acte publié
- 23 mai 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL)
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, biens communs ou équipements collectifs : aucun à ce jour, biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune à l'ASL, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences : la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés
Localisation
Historique des actes (1)
-
23 mai 2023Création
garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et…
Voir l'avis officiel (PDF)