ASL LE BOIS FLEURI.

Active
Commune
Sète
Adresse
65, impasse Montfort, 34200
Créée le
3 décembre 2016
Dernier acte publié
3 décembre 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs ; création d'équipements nouveaux ; cession au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; et, d'une manière générale, toutes questions financières, mobilières et immobilières.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 3 décembre 2016
    Création

    recevoir du lotisseur terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs ; création d'équipements nouveaux ; cession au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions ; gestion et police des biens commu…

    Voir l'avis officiel (PDF)