ASL LE CAVAOU
Active- Commune
- Ventabren
- Adresse
- route de Cardoux, RN 7, Cavaou, 13122
- Créée le
- 2 février 2019
- Dernier acte publié
- 2 février 2019
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'entretien des biens à usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, portail d'accès, candélabres, places de stationnements visiteurs, aménagements divers, canalisations et réseaux, poteau de défense incendie, éclairage, bassin enterré sous voirie de rétention des eaux pluviales et autres ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses
Localisation
Historique des actes (1)
-
2 février 2019Création
l'entretien des biens à usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, portail d'accès, candélabres, places de stationnements visiteurs, aménagements divers, canalisations et réseaux, poteau de défense incendie, éclairage, bassin enterré sous voirie de ré…
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