ASL LE CLOS
Active- Commune
- Créée le
- 21 juillet 2026
- Dernier acte publié
- 21 juillet 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
\tLa présente Association Syndicale a pour objet : • L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement (ou de l’ensemble immobilier) et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; • La création de tous éléments d’équipement nouveaux ; • La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; • Le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou : de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier). • L’exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements. • La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; • La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions de l’article R.315-8 du Code de l’urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l’association attributaires des lots qui ont lieu à l’obtention du certificat prévu à l’article R.315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements commune » ; Et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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21 juillet 2026Création
\tLa présente Association Syndicale a pour objet : • L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement (ou de l’ensemble immobilier) et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et …
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