ASL LE CLOS

Active
Commune
Créée le
21 juillet 2026
Dernier acte publié
21 juillet 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

\tLa présente Association Syndicale a pour objet : • L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement (ou de l’ensemble immobilier) et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; • La création de tous éléments d’équipement nouveaux ; • La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; • Le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou : de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier). • L’exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements. • La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; • La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions de l’article R.315-8 du Code de l’urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l’association attributaires des lots qui ont lieu à l’obtention du certificat prévu à l’article R.315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements commune » ; Et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 21 juillet 2026
    Création

    \tLa présente Association Syndicale a pour objet : • L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement (ou de l’ensemble immobilier) et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et …

    Voir l'avis officiel (PDF)