ASL « LE CLOS LECONTE ».

Active
Commune
Corbeil-Essonnes
Adresse
mairie, hôtel de ville, 91100
Créée le
22 septembre 2007
Dernier acte publié
22 septembre 2007
Domaine d'activité
Domaines Divers/
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune, à première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement destinés à être classés dans le domaine public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses et gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 22 septembre 2007
    Création

    acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit …

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