ASL LE PUECH.

Active
Commune
Générac
Adresse
9, chemin bas du Puech-Cocon, 30510
Créée le
12 novembre 2011
Dernier acte publié
22 février 2014
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassin de rétention ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

Localisation

Historique des actes (2)

  1. 22 février 2014
  2. 12 novembre 2011
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassin de rétention ; appropriation desdits biens, leu…

    Voir l'avis officiel (PDF)