ASL LE PUECH.
Active- Commune
- Générac
- Adresse
- 9, chemin bas du Puech-Cocon, 30510
- Créée le
- 12 novembre 2011
- Dernier acte publié
- 22 février 2014
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassin de rétention ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Localisation
Historique des actes (2)
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22 février 2014Modification Voir l'avis officiel (PDF)
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12 novembre 2011Création
entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassin de rétention ; appropriation desdits biens, leu…
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