ASL LES AUBEPINES
Active- Commune
- Créée le
- 23 juin 2026
- Dernier acte publié
- 23 juin 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'Association Syndicale aura pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des installations, ouvrages, réseaux et espaces communs du lotissement. Elle ne pourra aliéner les dits ouvrages et espaces communs si ce n'est au profit de la commune. L'Association a en outre pour but de soumettre à l'autorité compétente les modifications éventuelles des plans et règlements du groupe d'habitation.
Historique des actes (1)
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23 juin 2026Création
L'Association Syndicale aura pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des installations, ouvrages, réseaux et espaces communs du lotissement. Elle ne pourra aliéner les dits ouvrages et espaces communs si ce n'est au profit de la commune. L'Association a en outre pour …
Voir l'avis officiel (PDF)