ASL LES BATELIERS.

Active
Commune
Wasquehal
Adresse
6, clos des Bateliers, 59290
Créée le
17 janvier 2009
Dernier acte publié
17 janvier 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts d'accompagnement, parkings et installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 17 janvier 2009
    Création

    acquisition, gestion des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts d'accompagnement, parkings et installations d'eau, d'éclairage et de distribution …

    Voir l'avis officiel (PDF)