ASL LES BELLONS
Active- Commune
- Sorgues
- Adresse
- impasse du Garlaban lotissement Les Bellons 84700
- Créée le
- 24 novembre 2020
- Dernier acte publié
- 24 novembre 2020
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
recevoir sans contrepartie les terrains voisins et équipements communs du lotissement, l'entretien des biens communs compris dans son périmètre, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le contrôle de l'application du cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet, répartition des dépenses de gestion
Localisation
Historique des actes (1)
-
24 novembre 2020Création
recevoir sans contrepartie les terrains voisins et équipements communs du lotissement, l'entretien des biens communs compris dans son périmètre, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le contrôle …
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