ASL LES BELLONS

Active
Commune
Sorgues
Adresse
impasse du Garlaban lotissement Les Bellons 84700
Créée le
24 novembre 2020
Dernier acte publié
24 novembre 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir sans contrepartie les terrains voisins et équipements communs du lotissement, l'entretien des biens communs compris dans son périmètre, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le contrôle de l'application du cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet, répartition des dépenses de gestion

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 24 novembre 2020
    Création

    recevoir sans contrepartie les terrains voisins et équipements communs du lotissement, l'entretien des biens communs compris dans son périmètre, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le contrôle …

    Voir l'avis officiel (PDF)