ASL LES COUSTOUYES 2

Active
Commune
Créée le
12 mai 2026
Dernier acte publié
12 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir de l’aménageur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit Groupe d’habitation ; - la garde, l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit ; - l'exercice de toutes actions ; - la gestion et la police des biens communs et la conclusion de tous contrats et conventions ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; - d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

Historique des actes (1)

  1. 12 mai 2026
    Création

    recevoir de l’aménageur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit Groupe d’habitation ; - la garde, l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - leur cession à tit…

    Voir l'avis officiel (PDF)