ASL LES COUSTOUYES 2
Active- Commune
- Créée le
- 12 mai 2026
- Dernier acte publié
- 12 mai 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
recevoir de l’aménageur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit Groupe d’habitation ; - la garde, l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit ; - l'exercice de toutes actions ; - la gestion et la police des biens communs et la conclusion de tous contrats et conventions ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; - d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Historique des actes (1)
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12 mai 2026Création
recevoir de l’aménageur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit Groupe d’habitation ; - la garde, l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - leur cession à tit…
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