ASL LES DOCKS
Active- Commune
- Créée le
- 9 juin 2026
- Dernier acte publié
- 9 juin 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
- la propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique du tréfonds de la parcelle d'assiette, diminuée des volumes qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges ; * du ou des volumes dits « ASL », la propriété de volumes comprenant tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, notamment les volumes AG (sous-station 1), volume AH (sous-station 2), volume AE (local fibre), et volume AF (terrasse commune entre les bâtiments A et B) ; le contrôle de l'application des états descriptifs des droits de superficie - cahiers des servitudes et des charges et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; la gestion, l'assurance, l'administration, l'entretien et la réparation, le remplacement. la reconstruction et la mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris la régularisation de tous accords ou conventions permettant l'approvisionnement de l'ensemble immobilier (eau, électricité, gaz etc...) et d'une manière générale la régularisation de tous accords ou conventions permettant le bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le paiement des dépenses ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies dans les statuts, notamment tout contrat d'entretien, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; le contrôle et l'application de l'ensemble des dispositions des statuts ; \tet d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet de l'ASL ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.
Historique des actes (1)
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9 juin 2026Création
- la propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique du tréfonds de la parcelle d'assiette, diminuée des volumes qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges ; * du ou des volumes dits « A…
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