ASL LES GALETS.

Active
Commune
Apprieu
Adresse
225, route de Plambois, 38140
Créée le
15 août 2015
Dernier acte publié
15 août 2015
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de Bièvre Est

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune, ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières, mobilères ou immobilières.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 15 août 2015
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune, ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charge…

    Voir l'avis officiel (PDF)