ASL LES GALETS.
Active- Commune
- Apprieu
- Adresse
- 225, route de Plambois, 38140
- Créée le
- 15 août 2015
- Dernier acte publié
- 15 août 2015
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de Bièvre Est
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune, ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières, mobilères ou immobilières.
Localisation
Historique des actes (1)
-
15 août 2015Création
entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune, ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charge…
Voir l'avis officiel (PDF)