ASL LES JARDINS
Active- Commune
- Créée le
- 10 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 10 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
La rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs à première demande (conformément à la convention de rétrocession); l'acquisition, aux frais de l’association, de la voirie et des espaces communs; la gestion et l'entretien, aux frais de l’association, des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public; le contrôle de l'application du règlement de lotissement; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale; la surveillance générale du lotissement et la constitution de toutes servitudes relatives aux voiries et espaces communs du lotissement.
Historique des actes (1)
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10 novembre 2026Création
La rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs à première demande (conformément à la convention de rétrocession); l'acquisition, aux frais de l’association, de la voirie et des espaces communs; la gestion et l'entretien, aux frais de l’association, des terrains …