ASL LES JARDINS

Active
Commune
Créée le
10 novembre 2026
Dernier acte publié
10 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

La rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs à première demande (conformément à la convention de rétrocession); l'acquisition, aux frais de l’association, de la voirie et des espaces communs; la gestion et l'entretien, aux frais de l’association, des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public; le contrôle de l'application du règlement de lotissement; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale; la surveillance générale du lotissement et la constitution de toutes servitudes relatives aux voiries et espaces communs du lotissement.

Historique des actes (1)

  1. 10 novembre 2026
    Création

    La rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs à première demande (conformément à la convention de rétrocession); l'acquisition, aux frais de l’association, de la voirie et des espaces communs; la gestion et l'entretien, aux frais de l’association, des terrains …