ASL LES JARDINS D'ORMOY

Active
Commune
Ormoy
Adresse
15 rue de Tourmenfils 91540
Créée le
14 mars 2009
Dernier acte publié
30 décembre 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Localisation

Historique des actes (3)

  1. 30 décembre 2025
  2. 23 juin 2018
  3. 14 mars 2009
    Création

    propriété par tous les moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acqu…

    Voir l'avis officiel (PDF)