ASL LES PIROGUES
Active- Commune
- Créée le
- 21 juillet 2026
- Dernier acte publié
- 21 juillet 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
- recevoir de la SCI THOLEO la voirie et les équipements communs notamment la fosse septique commune aux quatre villas susvisées, située sur la parcelle cadastrée section E numéro 669. - l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; - l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Historique des actes (1)
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21 juillet 2026Création
- recevoir de la SCI THOLEO la voirie et les équipements communs notamment la fosse septique commune aux quatre villas susvisées, située sur la parcelle cadastrée section E numéro 669. - l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies,…
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