ASL LES PLUVIERS

Active
Commune
Créée le
10 novembre 2026
Dernier acte publié
10 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

1- L'appropriation des biens et équipements communs au lotissement et à ce titre : - la création de tous éléments d'équipement nouveau ; - la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; - le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; - l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la souscription des polices d'assurance ; - la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. 2- L'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

Historique des actes (1)

  1. 10 novembre 2026
    Création

    1- L'appropriation des biens et équipements communs au lotissement et à ce titre : - la création de tous éléments d'équipement nouveau ; - la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; - le contrôle de l'application du …