ASL LES TERRES BLANCHES

Active
Commune
Belcodène
Adresse
chemin du Grand Lot Lotissement les terres blanches 13720
Créée le
13 avril 2021
Dernier acte publié
13 avril 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence ou non de réserves, des terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux

Historique des actes (1)

  1. 13 avril 2021
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence ou non de réserves, des terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre notamment …

    Voir l'avis officiel (PDF)