ASL LES TOURTERELLES
Active- Commune
- Créée le
- 16 juin 2026
- Dernier acte publié
- 16 juin 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Cette association syndicale a pour objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association ; La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières courant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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16 juin 2026Création
Cette association syndicale a pour objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctio…
Voir l'avis officiel (PDF)