ASL LORTA

Active
Commune
Tarnos
Adresse
28 rue André Bouillar 40220
Créée le
1 avril 2025
Dernier acte publié
1 avril 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Seignanx

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts  et des éléments d'équipements communs du lotissement, notamment les ouvrages de régulation des eaux pluviales, poste de refoulement des eaux usées, les cheminements, plantations, éclairage public, etc. ; cession au profit de la commune de Saint Martin de Hinx de tout ou partie des espaces dont l'ASL est propriétaire ; création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs visés ci-dessus ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; ainsi, l'association syndicale libre \

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 1 avril 2025
    Création

    acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts  et des éléments d'équipements communs du lotissement, notamment les ouvrages de régulation des eaux pluviales, poste de refoulement des eaux usées, les cheminements, plantations, éclairage public, etc. ; cession a…

    Voir l'avis officiel (PDF)