ASL LOU TERRAI.
Active- Commune
- Roquemaure
- Adresse
- lotissement Lou Terrai, 189, route de Nîmes, 30150
- Créée le
- 20 novembre 2010
- Dernier acte publié
- 20 novembre 2010
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA)
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs de la voie et des réseaux, notamment : bassin de rétention, station de relevage, éclairage public, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges, s'il existe ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Localisation
Historique des actes (1)
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20 novembre 2010Création
acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs de la voie et des réseaux, notamment : bassin de rétention, station de relevage, éclairage public, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de dro…
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