ASL LOU TERRAI.

Active
Commune
Roquemaure
Adresse
lotissement Lou Terrai, 189, route de Nîmes, 30150
Créée le
20 novembre 2010
Dernier acte publié
20 novembre 2010
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs de la voie et des réseaux, notamment : bassin de rétention, station de relevage, éclairage public, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges, s'il existe ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 20 novembre 2010
    Création

    acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs de la voie et des réseaux, notamment : bassin de rétention, station de relevage, éclairage public, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de dro…

    Voir l'avis officiel (PDF)