ASL MURMURES
Active- Commune
- Suresnes
- Adresse
- 139 rue de Verdun 92150
- Créée le
- 25 novembre 2025
- Dernier acte publié
- 25 novembre 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
veiller à l'application du présent cahier des charges ; gestion, administration et entretien des équipements collectifs, des installations, des ouvrages, des biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre ; s'approprier gratuitement la propriété des équipements collectifs, des installations, des ouvrages, des biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre ; gestion, administration, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des équipements collectifs à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux ; création de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; police desdits éléments d'intérêts collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; perception de toutes indemnités d'assurance et répartition entre ses membres ; conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à son objet et aux équipements dont elle a la gestion ou la propriété ; gestion des servitudes particulières constituées aux termes de l'acte ; gestion des servitudes générales constituées aux termes de l'acte de division de volumes et aux termes de l'acte, ainsi que de celles qui seraient éventuellement créées dans l'avenir, contrôle du respect desdites servitudes et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés et si nécessaire à l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet
Localisation
Historique des actes (1)
-
25 novembre 2025Création
veiller à l'application du présent cahier des charges ; gestion, administration et entretien des équipements collectifs, des installations, des ouvrages, des biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre ; s'approprier grat…
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