ASL NEW HASTINGS/ELIXIR
Active- Commune
- Créée le
- 8 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 8 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
- La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux, ci-après désignés. - Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. - Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre Etablissement, personne morale de droit public du patrimoine de l'A.S.L. ou de partie de ce patrimoine. - La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'A.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. - La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. - L'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. - La police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. - L'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. - Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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8 septembre 2026Création
- La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux, ci-après désignés. - Leur amélioration et la création de tous nouveaux…
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