ASL PARC AN TY

Statut inconnu
Commune
Carantec
Adresse
18, route de Kerallic, 29660
Dernier acte publié
8 décembre 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Objet de l'association

fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2434 - B2435 - B2429 - et B2416) et voie nouvelle B2436 et B2371

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 8 décembre 2018
    Modification

    fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2434 - B2435 - B2429 - et B2416) et voie nouvelle B2436 et B2371

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