ASL PARC AN TY
Statut inconnu- Commune
- Carantec
- Adresse
- 18, route de Kerallic, 29660
- Dernier acte publié
- 8 décembre 2018
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Objet de l'association
fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2434 - B2435 - B2429 - et B2416) et voie nouvelle B2436 et B2371
Localisation
Historique des actes (1)
-
8 décembre 2018Modification
fixer les obligations communes et perpétuelles grévant les terrains d'assiette du lotissement (parcelles B2434 - B2435 - B2429 - et B2416) et voie nouvelle B2436 et B2371
Voir l'avis officiel (PDF)