ASL PAYET-CODINA-DEFABRITIIS
Active- Commune
- Créée le
- 12 mai 2026
- Dernier acte publié
- 12 mai 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
regroupement foncier pour permis de construire valant division.
Historique des actes (1)
-
12 mai 2026