ASL PAYET-CODINA-DEFABRITIIS

Active
Commune
Créée le
12 mai 2026
Dernier acte publié
12 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

regroupement foncier pour permis de construire valant division.

Historique des actes (1)

  1. 12 mai 2026
    Création

    regroupement foncier pour permis de construire valant division.

    Voir l'avis officiel (PDF)