ASL PIERRA NOVA
Active- Commune
- Créée le
- 10 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 10 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
•\tL'acquisition, la gestion et l’entretien des parties communes du lotissement susnommé, de quelque nature qu’elles soient ; •\t\tLa création de tous éléments d'équipement nouveau ; •\t\tLa cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'Association syndicale à une personne morale de droit public ; •\t\tLe contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement susnommé et du cahier des charges dudit lotissement ; •\t\tL'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; •\t\tLa gestion, l'entretien et la police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et leur recouvrement ; •\t\tEt, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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10 novembre 2026Création
•\tL'acquisition, la gestion et l’entretien des parties communes du lotissement susnommé, de quelque nature qu’elles soient ; •\t\tLa création de tous éléments d'équipement nouveau ; •\t\tLa cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'Association sy…