ASL PROGRES A SAINT PRIEST
Active- Commune
- Saint-Priest
- Adresse
- 25 rue du Progrès 69800
- Créée le
- 27 février 2024
- Dernier acte publié
- 27 février 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion, l'entretien, la maintenance, la réfection, le remplacement et la mise aux normes éventuelle des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les différents propriétaires des volumes, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'Association ; propriété éventuelle de volumes ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réfection, de remplacement et de mise aux normes éventuelle des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif entre les propriétaires des volumes ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; contrôle du respect des règlements établis, et si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des volumes qui sont constituées dans l'état descriptif de division en volume et de son modificatif sus-visés et si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle et en particulier la maîtrise d'ouvrage des travaux liés à ces servitudes après accord en assemblée générale, et refacturation de ces travaux aux covolumiers ; entretien des façades et travaux de ravalement sauf dispositions contraires de l'Etat Descriptif de Division en Volumes applicable au présent Ensemble Immobilier ; chaque propriétaire devra assurer, à ses frais exclusifs, l'entretien et le ravalement des façades des bâtiments situés dans son volume en respectant l'unité initiale de l'ensemble ; dans l'hypothèse des ravalements volontaires, les propriétaires de volumes pourront décider d'un commun accord d'une exécution globale à frais partagés au prorata des surfaces ravalées comprises dans chacun des volumes. ; en cas de ravalement imposé par les autorités publiques, dans le cadre d'une injonction, les propriétaires des volumes désigneront ensemble, soit l'Association Syndicale, soit l'un d'eux, soit un tiers, en tant que maître d'ouvrage et les frais qui en découleront seront répartis et acquittés par chaque propriétaire au prorata-des surfaces ravalées comprises dans chaque volume
Localisation
Historique des actes (1)
-
27 février 2024Création
gestion, l'entretien, la maintenance, la réfection, le remplacement et la mise aux normes éventuelle des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les différents propriétaires des volumes, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'Association ; propr…
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