ASL PROUD'HON.
Active- Commune
- Brest
- Adresse
- Métropole Aménagement, 9, rue Duquesne, 29200
- Créée le
- 1 février 2014
- Dernier acte publié
- 1 février 2014
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Brest Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété et gestion de la voie de passage pour piétons reliant les rues Bugeaud et Proud'hon, et plus précisément : propriété, garde, gestion et entretien des biens utilisés en commun par les propriétaires des parcelles utilisant la voie de passage pour piétons, notamment la voie, l'éclairage public, etc. ; appropriation desdits biens ; cession, le cas échéant, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle du respect des dispositions des statuts par tous les adhérents de l'association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; maintien de l'harmonie architecturale de la voie ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Localisation
Historique des actes (1)
-
1 février 2014Création
propriété et gestion de la voie de passage pour piétons reliant les rues Bugeaud et Proud'hon, et plus précisément : propriété, garde, gestion et entretien des biens utilisés en commun par les propriétaires des parcelles utilisant la voie de passage pour piétons, notamment la voi…
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