ASL PROUD'HON.

Active
Commune
Brest
Adresse
Métropole Aménagement, 9, rue Duquesne, 29200
Créée le
1 février 2014
Dernier acte publié
1 février 2014
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Brest Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété et gestion de la voie de passage pour piétons reliant les rues Bugeaud et Proud'hon, et plus précisément : propriété, garde, gestion et entretien des biens utilisés en commun par les propriétaires des parcelles utilisant la voie de passage pour piétons, notamment la voie, l'éclairage public, etc. ; appropriation desdits biens ; cession, le cas échéant, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle du respect des dispositions des statuts par tous les adhérents de l'association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; maintien de l'harmonie architecturale de la voie ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 1 février 2014
    Création

    propriété et gestion de la voie de passage pour piétons reliant les rues Bugeaud et Proud'hon, et plus précisément : propriété, garde, gestion et entretien des biens utilisés en commun par les propriétaires des parcelles utilisant la voie de passage pour piétons, notamment la voi…

    Voir l'avis officiel (PDF)