ASL RDS
Active- Commune
- Callian
- Adresse
- 480 impasse des Marines de Siagne 83440
- Créée le
- 13 août 2024
- Dernier acte publié
- 13 août 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Pays de Fayence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien, des installations, équipements et ouvrages communs d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions ; biens communs ou équipements collectifs : Éléments dont l'utilisation sera commune à ASL RDS, bien que situés en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences ; conduite PVC pour l'alimentation de l'eau de la parcelle A321 à la parcelle A190 RDS ; casier de répartition de l'alimentation de l'eau avec compteur et programmateur ; les propriétaires s'accordent un droit mutuel de passage pour les canalisations de distribution d'eau
Localisation
Historique des actes (1)
-
13 août 2024Création Rectificatif
entretien, des installations, équipements et ouvrages communs d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location d…
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