ASL REPUBLIQUE.

Active
Commune
Etampes
Adresse
bâtiment C, 178, rue de la République, 91150
Créée le
25 août 2012
Dernier acte publié
25 août 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Étampois Sud Essonne

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier et, en particulier, de ceux ci-après désignés ; amélioration, création de tous nouveaux équipements, aménagements d'intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 25 août 2012
    Création

    garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier et, en particulier, de ceux ci-après désignés ; amélioration, création de tous nouveaux équipements, amén…

    Voir l'avis officiel (PDF)