ASL RESIDENCE MORELLO

Active
Commune
Créée le
7 juillet 2026
Dernier acte publié
7 juillet 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

OBJET DE L’ASSOCIATION SYNDICALE L'association syndicale a notamment pour objet : •\tL'entretien des biens communs à tous les propriétaires ou copropriétaires de l’ensemble immobilier « RESIDENCE MORELLO » compris dans son périmètre ; •\tEt sans que la liste soit limitative : l’entretien des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; •\tL’appropriation desdits biens ; •\tLa cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, ; •\tLe contrôle de l’application des présents statuts ; •\tLe contrôle et l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier « RESIDENCE MORELLO », et le recouvrement des charges relatives à l’entretien des servitudes éventuelles, •\tL’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; •\tLa gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; •\tLa répartition éventuelle des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; •\tLa conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif et notamment régulariser toute prestation de services avec tous prestataire en vue d’assurer la sécurité de l’ensemble immobilier jour et nuit ; •\tLa police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; •\tLe recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; •\tEt généralement tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement pour la réalisation de l’objet social. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 7 juillet 2026
    Création

    OBJET DE L’ASSOCIATION SYNDICALE L'association syndicale a notamment pour objet : •\tL'entretien des biens communs à tous les propriétaires ou copropriétaires de l’ensemble immobilier « RESIDENCE MORELLO » compris dans son périmètre ; •\tEt sans que la liste soit limitative : l’e…

    Voir l'avis officiel (PDF)